Conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre Blankit Health Inc. (« blankit », « nous », « notre »), une société canadienne, et le cabinet, le conseiller ou l’organisation (« vous », « votre », le « Client ») qui s’abonne à la plateforme blankit (le « Service ») ou l’utilise autrement.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’un cabinet, vous déclarez avoir le pouvoir de lier ce cabinet. Le cabinet et la personne qui accepte sont conjointement responsables en vertu des présentes Conditions.

blankit est une plateforme de logiciel-service destinée aux conseillers en assurance collective et aux agences générales de gestion du Canada. Elle prend en charge la gestion du portefeuille de clients, l’analyse des renouvellements des assureurs, l’analyse comparative de la conception des régimes, la comparaison de documents et un agent conversationnel facultatif destiné aux adhérents.

Le Service est fourni tel quel, tel qu’il existe à un moment donné, des fonctionnalités étant ajoutées, modifiées ou retirées à mesure que le produit évolue. Les réductions importantes de fonctionnalités d’un niveau payant seront communiquées par courriel aux personnes-ressources pour la facturation des cabinets au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Le Service est destiné aux conseillers et consultants canadiens en assurance collective titulaires d’un permis, ainsi qu’à leur personnel autorisé. Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province et avoir la capacité juridique de conclure un contrat ayant force obligatoire.

Vous êtes responsable : a) de l’exactitude des renseignements que vous soumettez lors de l’inscription, b) de la confidentialité de vos identifiants et de tout secret d’authentification à deux facteurs, c) de toute activité effectuée sous votre compte, et d) de nous aviser promptement à chris@blankit.ca de tout accès non autorisé soupçonné.

Les frais comportent deux composantes. L’abonnement de base est facturé à l’avance par l’entremise de Stripe, dans la devise et selon la fréquence indiquées sur la page de commande ou le bon de commande (mensuelle ou annuelle). Des frais d’utilisation s’appliquent aux fonctionnalités alimentées par l’IA : le Service mesure cette utilisation en crédits, chaque abonnement comprend une allocation mensuelle de crédits indiquée sur la page de commande ou dans l’application, et l’utilisation au-delà de l’allocation est facturée à terme échu — sur la facture suivant la période de facturation au cours de laquelle elle a eu lieu — au tarif par crédit indiqué sur la page de commande ou dans l’application. Tous les frais sont exprimés en dollars canadiens et excluent les taxes applicables (TPS, TVH, TVQ, TVP), que nous ajouterons lorsque la loi l’exige.

L’application indique en tout temps l’utilisation courante de votre cabinet, l’allocation incluse et le tarif de dépassement applicable (Paramètres → Facturation et utilisation). Les frais d’utilisation n’interrompent jamais le Service : le dépassement de l’allocation ne bloque aucune fonctionnalité — il génère des frais de dépassement.

Sauf disposition expresse contraire d’un bon de commande, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période au tarif alors en vigueur. Vous pouvez annuler avant le prochain renouvellement à partir de l’application ou en écrivant à chris@blankit.ca; l’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours. Les frais d’utilisation accumulés jusqu’à la date de prise d’effet de l’annulation demeurent exigibles et peuvent figurer sur une facture finale.

Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou que nous l’indiquons expressément par écrit. Si nous augmentons les frais pour une période de renouvellement — y compris le tarif de dépassement par crédit ou une réduction de l’allocation incluse — nous en aviserons la personne-ressource pour la facturation du cabinet au moins 30 jours avant le début de la nouvelle période; si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez annuler avant le renouvellement de la période.

Pendant tout niveau d’accès anticipé ou gratuit que nous pouvons publier, l’abonnement de base est fourni sans frais et peut être modifié, limité en débit ou abandonné à notre discrétion; l’utilisation peut tout de même être mesurée par rapport à une allocation incluse pendant l’accès anticipé, et nous indiquerons clairement si des frais de dépassement sont facturés. Nous donnerons un préavis raisonnable avant de convertir un niveau d’accès anticipé en niveau payant.

Les renseignements de carte de paiement sont traités par Stripe selon ses propres conditions; blankit ne voit ni ne conserve les numéros de carte complets.

Entre les parties, vous êtes propriétaire de toutes les données que vous ou vos utilisateurs autorisés soumettez au Service (les « Données du Client »), y compris les listes de clients, les brochures, les documents sur l’expérience de réclamations, les soumissions des assureurs, les analyses de renouvellement et les transcriptions de l’agent conversationnel destiné aux adhérents. Vous accordez à blankit une licence limitée et non exclusive lui permettant d’héberger, de traiter, de transmettre, d’afficher et de sauvegarder les Données du Client uniquement pour vous fournir le Service et l’améliorer à votre intention, et pour en tirer des Données de référence de la manière décrite au présent article.

À l’égard des Données du Client qui constituent des renseignements personnels de promoteurs de régime ou d’adhérents, vous êtes le responsable du traitement et blankit est le mandataire, selon les modalités de notre entente de traitement des données, qui est intégrée par renvoi aux présentes Conditions. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité et les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont énumérés à /sub-processors.

Données de référence. blankit peut tirer des Données du Client, conjointement avec les données de ses autres clients, des renseignements statistiques et comparatifs qui ont été agrégés et anonymisés (les « Données de référence ») — par exemple, la part des réclamations payées en soins de santé d’un régime d’avantages sociaux attribuable aux services paramédicaux, par type de praticien, pour l’ensemble des régimes du Service. Les Données de référence n’identifient jamais, et ne permettent pas d’identifier, vous, un promoteur de régime, un adhérent, la police d’un assureur ou une réclamation individuelle. Elles ne sont produites qu’à partir de chiffres qui agrègent les données d’au moins trois clients et d’au moins cinq promoteurs de régime; elles ne contiennent aucun dossier concernant une personne; et elles sont produites et conservées au Canada. blankit ne tentera pas de réidentifier une personne ou une organisation à partir des Données de référence, et vous convenez de ne pas tenter de le faire non plus.

blankit peut utiliser les Données de référence pour exploiter, améliorer et fournir le Service — y compris les fonctionnalités d’analyse comparative qui vous sont présentées ainsi qu’à ses autres clients, et dans les documents que vous produisez pour vos clients — ainsi que dans ses propres analyses et publications, pendant et après la durée de l’entente. Les Données de référence ne sont pas des Données du Client et ne constituent pas vos renseignements confidentiels, mais les Données du Client dont elles sont tirées demeurent les vôtres et demeurent assujetties à l’article 10. Vous pouvez retirer vos Données du Client des Données de référence futures en tout temps par avis écrit envoyé à notre adresse de soutien; un retrait prend effet dans un délai de trente jours pour les chiffres produits par la suite, et un client qui a exercé un retrait ne reçoit pas les fonctionnalités d’analyse comparative tirées des données d’autres clients.

Vous déclarez disposer de tous les consentements, autorisations et fondements juridiques nécessaires pour téléverser les Données du Client dans le Service et pour permettre à blankit de les traiter de la manière prévue par les présentes Conditions, y compris la production des Données de référence.

Vous ne pouvez pas, et ne pouvez permettre à aucun utilisateur de :

• Utiliser le Service en contravention des lois canadiennes applicables, y compris les lois sur la protection des renseignements personnels, les valeurs mobilières, l’assurance, la lutte contre le pourriel (LCAP) et les droits de la personne.
• Téléverser des diagnostics de santé personnels, des lignes de réclamation individuelles, des renseignements biométriques ou des numéros d’assurance sociale — le Service n’est pas conçu pour contenir cette catégorie de données.
• Contourner l’isolement des locataires, tenter d’accéder aux données d’un autre cabinet ou sonder le Service à la recherche de vulnérabilités en dehors d’une divulgation coordonnée convenue par écrit avec nous.
• Revendre ou sous-licencier le Service, ou l’exposer à des tiers à l’extérieur de votre cabinet, sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser le Service pour envoyer du marketing non sollicité, harceler des adhérents ou produire du contenu diffamatoire, discriminatoire ou préjudiciable.
• Utiliser des moyens automatisés pour moissonner, copier ou extraire des parties importantes du Service ou de ses résultats, autrement que par les API documentées.
• Utiliser le Service pour entraîner un modèle d’apprentissage automatique qui fait concurrence à blankit.
• Utiliser les fonctionnalités d’IA du Service d’une manière qui contrevient à la politique d’utilisation d’Anthropic (Anthropic Usage Policy), telle qu’elle est mise à jour de temps à autre. L’IA du Service est fournie par les modèles Claude d’Anthropic, et cette politique s’applique à vous et à vos utilisateurs à titre d’utilisateurs finaux de cette IA. En particulier, lorsque la politique l’exige, une personne qualifiée de votre cabinet doit examiner les résultats produits avec l’aide de l’IA avant qu’ils soient remis à un client ou utilisés dans une décision concernant sa couverture ou sa tarification, et le client doit être informé que l’IA a été utilisée.

Nous pouvons suspendre l’accès sans préavis si nous croyons raisonnablement que la poursuite de l’utilisation contreviendrait au présent article, exposerait d’autres clients à un préjudice ou violerait la loi. Nous rétablirons l’accès promptement une fois le problème réglé.

Le Service utilise l’intelligence artificielle pour extraire des données structurées des documents des assureurs, rédiger des textes explicatifs de renouvellement et répondre aux questions des adhérents sur leur couverture. Les résultats de l’IA peuvent être incomplets, inexacts ou périmés.

Il vous incombe d’examiner tout contenu produit par l’IA avant de vous y fier, de le communiquer à des clients ou à des assureurs, ou de vous en servir pour formuler une recommandation. blankit ne fournit pas de conseils actuariels, juridiques, fiscaux ou en assurance, et les résultats de l’IA du Service ne constituent pas de tels conseils.

Le Service, son logiciel, sa conception, son contenu (à l’exception des Données du Client) et toute la propriété intellectuelle connexe sont et demeureront la propriété de blankit ou de ses concédants de licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser pendant la durée de votre abonnement pour les besoins internes de votre entreprise.

Les commentaires que vous fournissez sur le Service sont donnés à titre non confidentiel; nous pouvons les utiliser sans restriction ni compensation.

Le Service interagit avec des services de tiers que vous pouvez choisir de connecter, notamment Salesforce, Google Workspace et Stripe. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions. blankit n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude ou des pratiques d’un service de tiers.

Chaque partie protégera les renseignements non publics de l’autre partie communiqués dans le cadre du Service avec le même degré de soin qu’elle applique à ses propres renseignements confidentiels, et au moins avec un degré de soin raisonnable. Les renseignements confidentiels ne peuvent être utilisés que pour l’exécution des présentes Conditions et ne peuvent être communiqués qu’aux membres du personnel qui ont besoin de les connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité comparables.

Ces obligations ne s’appliquent pas aux renseignements qui sont ou deviennent publics sans faute de la partie qui les reçoit, qui ont été élaborés de façon indépendante sans référence aux renseignements de la partie qui les communique, ou dont la communication est exigée par la loi (auquel cas la partie qui les reçoit donnera à l’autre partie un préavis raisonnable lorsqu’il est légal de le faire).

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour que le Service soit disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les périodes de maintenance planifiées étant communiquées à l’avance lorsque cela est possible. Nous offrons un soutien par courriel à chris@blankit.ca pendant les heures ouvrables canadiennes. Les niveaux Entreprise peuvent comprendre des engagements écrits en matière de niveau de service dans un bon de commande; en cas de conflit, le bon de commande prévaut.

Nous garantissons que nous fournirons le Service de manière professionnelle et soignée, conformément aux normes du secteur. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE AU PRÉSENT ARTICLE, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES RÉSULTATS DE L’IA SERONT EXACTS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI L’UNE NI L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS OU DE LA PERTE DE DONNÉES, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE CHAQUE PARTIE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA PAS LES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR VOUS À BLANKIT AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU 100 $ CA SI AUCUNS FRAIS N’ONT ÉTÉ PAYÉS.

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas : a) au manquement d’une partie à ses obligations de confidentialité, b) à votre obligation de payer les frais exigibles, c) à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, ni d) aux obligations d’indemnisation d’une partie en vertu des présentes Conditions.

Vous défendrez et indemniserez blankit contre toute réclamation d’un tiers découlant i) des Données du Client que vous avez soumises au Service, ii) de votre utilisation du Service en contravention des présentes Conditions ou de la loi applicable, ou iii) des conseils, recommandations ou documents que vous avez fournis à vos clients en vous fondant sur les résultats du Service.

Nous vous défendrons et vous indemniserons contre toute réclamation d’un tiers selon laquelle le Service, tel que nous le fournissons et utilisé conformément aux présentes Conditions, porte atteinte à un brevet, à un droit d’auteur ou à une marque de commerce canadiens, et nous paierons les dommages-intérêts et les frais auxquels vous serez condamné par une décision définitive.

Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous avez un compte ou un abonnement actif. Chaque partie peut résilier pour manquement important s’il n’est pas remédié au manquement dans les 30 jours suivant un avis écrit. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement en cas de non-paiement, d’activité qui menace de façon importante le Service ou d’autres clients, ou lorsque la loi l’exige.

À la résiliation : a) votre droit d’utiliser le Service prend fin, b) vous pouvez exporter vos Données du Client au moyen de l’exportation libre-service, ou en écrivant à chris@blankit.ca, dans les 30 jours suivant la résiliation, et c) après ce délai, et un préavis d’au moins 14 jours, nous fermons votre compte et supprimons les Données du Client; toutes les copies, sauvegardes comprises, sont supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture. Vous pouvez aussi fermer vous-même votre compte en tout temps à partir de Paramètres → Compte, ce qui supprime immédiatement les Données du Client et fait courir le même délai de 30 jours. Le tout sous réserve des durées de conservation exigées par la loi décrites dans notre politique de confidentialité.

Les articles qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris ceux portant sur les frais accumulés, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exonérations de garantie, les limitations de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable — survivront.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario siégeant à Toronto pour tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, sauf que chaque partie peut demander une injonction devant tout tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le produit ou le contexte juridique change. Les modifications importantes seront communiquées par courriel aux personnes-ressources pour la facturation des cabinets au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et publiées sur cette page. La poursuite de votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’une modification constitue une acceptation des Conditions mises à jour. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page indique la version en vigueur.

Les présentes Conditions (avec tout bon de commande, notre entente de traitement des données, notre politique de confidentialité et notre liste des sous-traitants) constituent l’intégralité de l’entente entre les parties concernant le Service et remplacent toute entente antérieure portant sur le même objet. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit; nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de la quasi-totalité de nos actifs. Les avis qui vous sont destinés peuvent être envoyés à l’adresse courriel de la personne-ressource pour la facturation de votre cabinet; les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés à l’adresse figurant dans le bloc de coordonnées ci-dessous.